Réglementation des Résidences de Tourisme
et Apparthôtels
Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation des apparthôtels notamment sur le classement des résidences, l’affichage, la sécurité, le juridique et social, les baux etc…
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DOCUMENTS DE RÉGLEMENTATION
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24 07 2024_Consultation juridique nouvelles règles TVA
Accessibilité : arrêté du 14 mars 2014
Accessibilité : décret du 14 mars 2014
Accessibilité application : arrêté
Accord de branche APLD 2021
Accord de branche temps partiel
Accueil des PMR
Actualité sociale : réglementation 1
Ad'Ap : décret du 11 mai 2016
Affichage des prix : arrêté du 18 décembre 2015
Affiche prévention noyade
Argumentaire Maître Davidian
Arrêté classement moins de 70%
Arrêté classement RT : 10 avril 2019
Arrêté du 20 avril 2017
Arrêté du 28 avril 2017
Arrêté du 30 janvier 1978
Arrêté du 8 décembre 2014
Arrêté du 9 février 2010
Arrêté sécurité ERP type O (25 octobre 2011)
Arrêté du 7 août 2012
Décret du 7 mai 2012
Attestation accessibilité
Augmentation des salaires minima bruts : avenant 93
Avenant salaires 2022
Avenant salaires n°103 2024
Bail à loyer variable - autogestion instruction 2010
Bail à loyer variable - autogestion loi 2010
Barème 2022-2023 - Hors réduction protocolaire
Calendrier scolaire 2021-2022
Calendrier scolaire 2022-2023
Calendrier scolaire 2023-2024
Cerfa Ad'Ap : documents
Charte CMAP
Circulaire attestation de conformité : 4 août 2010
Circulaire sécurité (23 juillet 2012)
CJCE 18 juillet 2007 : pas de TVA dans les Arrhes
Consultation Le Boulc'h
Consultation Monéger - synthèse 2000
Convention de Partenariat - Avril 2017
Convention SNRT CMAP
Cour d'appel administrative : conclusions Mme Oriol
Cour d'appel administrative de Paris : arrêt Sara Risoul
Cour de cassation - 19 octobre 2017
Cour de cassation - 27 mars 2017
Cour de cassation - 9 février 2017
Cour de cassation bail commercial - 2000
Courrier Bercy validant le bail à loyer variable
Décision du Conseil d'Etat
Décret classement RT : 10 avril 2019
Décret du 28 mars 2017
Décret literie - 23 février 2000
Décret sécurité aires de jeux
Décret sécurité
Décret du 19 décembre 2018
Dépliant piscines
Détecteur de fumée : loi, décret, arrêté
Détecteur de fumée : note de synthèse DAAF
Données sociales 2018
Dossier piscines
Extrait de la loi de Modernisation des Services Touristiques (juillet 2009)
Fiche de synthèse - registre accessibilité (2018)
Arrêté du 1er octobre 2015
Forfaits jours : avenant 73 et 73bis
Formation à la sécurité alimentaire : décret, arrêtés
Grille de classification des métiers (2018)
Guide Ad'Ap Atout France
Guide de Contrôle 2019
Guide du registre accessibilité (2018)
Guide juridique sur les extras
Guide pratique Taxe de Séjour 2018
Guide vivre ensemble
Instruction du 25 mai 2010
Instruction du 9 juillet 1991
Interdiction de fumer
Lettre à Mme Lagarde et réponse
Licence IV
Licence IV : permis d'exploitation
Liste des affichages obligatoires
Loi Allur article 58 - propriété des parties communes
Loi de 2005 : synthèse
Décret du 30 octobre 2015
Ordonnance du 20 août 2015
Note Ad'Ap Janvier 2015 DV
Ordonnance du 26 septembre 2014
Panonceau : arrêté
Piscines : arrêté 2004
Piscines : décret 1981
Plan de sécurité type
Prévoyance santé : avenant 65bis et 71
Primes d'ancienneté : avenant 100
Primes d'ancienneté : avenant 2022
Prorogation des classements
Question-réponse RT en ERP
Réglementation sécurité et accessibilité RT
Réglementation sécurité et accessibilité RT
Réponse du Ministère du Travail sur la dérogation au repos dominical
Représentativité : arrêté du 26 juillet 2017
Responsabilité de l'exploitant : jurisprudence
Arrêté 10 octobre 2000
Sécurité : Réglementation 2
Synthèse des usages de la Profession
Taux de cotisations frais de santé : avenant 101
Barème 2021
Textes spécifiques RT (2010)
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