Réglementation des Résidences de Tourisme
et Apparthôtels
Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation des apparthôtels notamment sur le classement des résidences, l’affichage, la sécurité, le juridique et social, les baux etc…
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CATÉGORIES
Fiscalité
CFE CVAE
Instruction du 25 mai 2010
Lettre à Mme Lagarde et réponse
Argumentaire Maître Davidian
Cour d'appel administrative : conclusions Mme Oriol
Cour d'appel administrative de Paris : arrêt Sara Risoul
Décision du Conseil d'Etat
TVA
24 07 2024_Consultation juridique nouvelles règles TVA
Instruction du 9 juillet 1991
CJCE 18 juillet 2007 : pas de TVA dans les Arrhes
