Réglementation des Résidences de Tourisme
et Apparthôtels
Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation des apparthôtels notamment sur le classement des résidences, l’affichage, la sécurité, le juridique et social, les baux etc…
RECHERCHER UN DOCUMENT
CATÉGORIES
Actualité Sociale
Avenants à la CCNI
Avenant salaires n°103 2024
Taux de cotisations frais de santé : avenant 101
Primes d'ancienneté : avenant 100
Augmentation des salaires minima bruts : avenant 93
Accord de branche APLD 2021
Primes d'ancienneté : avenant 2022
Textes spécifiques RT (2010)
Prévoyance santé : avenant 65bis et 71
Avenant salaires 2022
Accord de branche temps partiel
Représentativité : arrêté du 26 juillet 2017
Forfaits jours : avenant 73 et 73bis
Grille de classification des métiers (2018)
Documents divers
CP APEC - Agrément - immobilier Résidences de tourisme
Notification Agrément - FNRT - immobilier RT - CP APEC
Réponse du Ministère du Travail sur la dérogation au repos dominical
Guide juridique sur les extras
Données sociales 2018
