Réglementation des Résidences de Tourisme
et Apparthôtels
Vous trouverez dans cette rubrique toute la réglementation des apparthôtels notamment sur le classement des résidences, l’affichage, la sécurité, le juridique et social, les baux etc…
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CATÉGORIES
Accessibilité Handicapés
Documents divers
Réglementation sécurité et accessibilité RT
Note Ad'Ap Janvier 2015 DV
Attestation accessibilité
Cerfa Ad'Ap : documents
Guide Ad'Ap Atout France
Guide du registre accessibilité (2018)
Fiche de synthèse - registre accessibilité (2018)
Question-réponse RT en ERP
Textes de base
Loi de 2005 : synthèse
Arrêté du 28 avril 2017
Arrêté du 20 avril 2017
Accessibilité : décret du 14 mars 2014
Décret du 28 mars 2017
Accessibilité : arrêté du 14 mars 2014
Accessibilité application : arrêté
Ordonnance du 26 septembre 2014
Arrêté du 8 décembre 2014
Ad'Ap : décret du 11 mai 2016
